APRÈS ART. 10	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ORIENTATION ET PROGRAMMATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1933)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Obono, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Autain
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 111‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑3. – La formation initiale des agents chargés de l’exercice de missions de sécurité publique comprend nécessairement un volet relatif à l’éthique et à la relation avec les concitoyens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons le renforcement de la formation initiale des agents tournée notamment vers l’éthique et la relation avec les concitoyens, qui permettront de réaffirmer les principes républicains, tel que proposé dans notre Livret Sécurité *1*.
*1* https ://avenirencommun.fr/le-livret-securite/