APRÈS ART. 10	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2019
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ORIENTATION ET PROGRAMMATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1933)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Ciotti, M. Bazin, M. Masson, M. Abad, M. Cattin, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Brochand et Mme Beauvais
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « mentionnée à l’article L. 613‑3 du présent code » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure permet aux policiers municipaux, affectés sur décision du maire à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs procéder à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ce seuil ne paraissant pas justifié, il est proposé de le supprimer.
C’est d’ailleurs l’une des propositions du rapport de nos collègues Thourot et Fauvergue dans leur rapport sur le continuum de sécurité.