ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ORIENTATION ET PROGRAMMATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1933)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Thourot, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, M. Tourret, Mme Zannier, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 8 janvier dernier, lors de ses vœux aux forces de l’ordre, Christophe Castaner a rappelé que « le ministère de l’Intérieur, c’est le ministère de l’humain, c’est le ministère de femmes et d’hommes qui se dévouent tout entier à leur mission parfois au péril de leur vie, pour protéger et servir la République, pour permettre à chaque citoyen, à chaque citoyenne de vivre en paix, de jouir de leur liberté, de s’accomplir ».
Parce que cet engagement est le ciment de notre République, les forces de sécurités peuvent compter sur la détermination de la majorité parlementaire, pour construire et entériner les réformes structurelles indispensables à une organisation plus simple, plus opérationnelle et offrant les garanties attendues concernant leurs conditions de travail et leurs rémunérations.
Dès le début de la législature, des premiers moyens ont été déployés. Ils doivent être complétés et pérennisés. Aussi, comme annoncé par le ministre de l’Intérieur en début d’année et confirmé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 12 juin, un projet de loi de programmation pour la sécurité intérieure sera présenté dans les prochains mois. Il permettra de fixer la vision à long terme de la politique de sécurité intérieure.
L’engagement et le sacrifice des forces de l’ordre nous invitent à dépasser les clivages pour construire avec eux cette réforme. Des concertations sont actuellement menées et aboutiront notamment à la publication d’un Livre blanc qui permettra de nourrir les réflexions du Parlement avant l’examen du projet de loi.
Le groupe La République en Marche propose la suppression de cet article et le rejet de l’ensemble de la proposition de loi en invitant ses auteurs à travailler dans le cadre des concertations en cours afin de favoriser un dialogue social constructif.