ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ORIENTATION ET PROGRAMMATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1933)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE I
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« La réserve de 3 % des crédits de la mission sécurité devra être supprimée au profit de la création d’une réserve de 3 % sur les seuls fonds manœuvrables de la mission afin de permettre la réintégration du montant différentiel dans les crédits effectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des besoins financiers de la mission sécurité, il parait en effet opportun de ne pas bloquer de manière excessive dans la réserve des crédits qui s’avèrent essentiels.