ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2019
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ORIENTATION ET PROGRAMMATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1933)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE I
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les maires sont les garants de l’ordre sur leur commune. Leurs prérogatives sont reconnues et respectées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler et de reconnaître le rôle indispensable des maires sur les communes.