ART. 2	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
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ORIENTATION ET PROGRAMMATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1933)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Ciotti, rapporteur
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ARTICLE 2
ANNEXE II
À la vingt-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 0,4 »
le montant :
« 0,390 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence avec l’amendement CL 52 modifiant l’article 2.