ART. UNIQUE	N°AE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE - (N° 1935)
Adopté
AMENDEMENT N°AE1
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot “travers”, rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :
”les collectivités d’Outre-mer, en particulier la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de mentionner également Wallis-et-Futuna parmi les collectivités françaises du Pacifique.