ART. UNIQUE	N°AE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE - (N° 1935)
Adopté
AMENDEMENT N°AE10
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot “sociales”, rédiger comme suit la fin de l’alinéa 45 :
”des accords envisagés sur l’artisanat, secteur fondamental des petites et moyennes entreprises, à travers une étude d’impact sectorielle”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.