ART. UNIQUE	N°AE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE - (N° 1935)
Adopté
AMENDEMENT N°AE8
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot “Nouvelle-Zélande”, rédiger comme suit la fin de l’alinéa 42  :
”à tous les niveaux de gouvernement et d’administration”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inclusif, inspiré des termes des mandats de négociation, vise à élargir les demandes européennes d’ouverture à nos entreprises des marchés publics australiens et néo-zélandais.