ART. UNIQUE	N°AE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE - (N° 1935)
Adopté
AMENDEMENT N°AE9
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa 43, substituer au mot : “ratification”, le mot : “signature”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.