ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ÉLUS AUX ÉLECTIONS DE 2019 - (N° 1936)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, »
les mots :
« , suivant la règle du plus fort reste, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que la répartition des cinq sièges supplémentaires s’effectuera selon la règle du plus fort reste et non de la plus forte moyenne.
Il s’agit, avec cet amendement, de garantir le pluralisme et d’assurer une meilleure représentativité au Parlement européen.