ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Yolaine de Courson
------------
ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L’agence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.