ART. 5	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Nury, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann et M. Viry
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement 121 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.