ART. 7	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Dalloz
------------
ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des sept comités de bassin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence, des représentants des sept comités de bassin.