ART. 3	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seule la pertinence des compétences doit être retenue.