ART. 5	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°135
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de toutes les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de s’assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.