ART. PREMIER	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°136
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rappeler ici que l’exercice des missions de cette nouvelle agence ne peut se faire que de façon déconcentrée pour s’assurer qu’elle soit bien au service des territoires.