ART. 2	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle assure ses prestations, en dehors du secteur concurrentiel, à titre gracieux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de rappeler que l’Agence est au service des territoires en posant le principe général de la gratuité.