ART. 3	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent opposer un véto à une délibération si les trois-quarts d’entre eux sont en désaccord avec une décision du conseil d’administration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rééquilibrer, au sein de cette agence, la représentation déséquilibrée de l’État au profit des collectivités territoriales.