ART. 3	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°140
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de s’assurer que toutes les strates des collectivités territoriales seront représentées au sein du conseil d’administration de cette agence.