ART. 3	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Genevard, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Brenier, M. de Ganay, M. Reiss, M. Cherpion, M. Poudroux, M. Masson, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel et M. Abad
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ARTICLE 3
Après le mot :
« représentation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« des territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d’administration.