ART. 2	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification. Le début de la phrase est parfaitement inutile.