ART. 2	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°147
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 2
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Par projet de territoire est entendu un projet structurant, pour le territoire accompagné, prioritairement à l’échelle d’un pôle d’équilibre territorial et rural, ou à défaut d’un établissement public de coopération intercommunale en y associant les collectivités qui le compose. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de faciliter l’élaboration des projets de territoire, il est nécessaire de s’appuyer sur des structures de projets identifiés et regroupant les différentes collectivités souhaitant développer le projet. Il est nécessaire de différencier les actions inscrites dans le projet de territoire du projet de territoire lui-même.