ART. 2	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 2
Compléter l’article 2 par l’alinéa suivant :
« Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l’Agence nationale de la cohésion des territoires à la condition que le projet concerne un projet à une échelle supérieur à son propre périmètre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ANTC étant destinée a accompagner les collectivités faiblement dotées en ingénierie, les communautés urbaines et métropoles ne pourront mobiliser les ressources de l’ANTC qu’à l’occasion d’un projet supra-territorial ou supra-métropolitain.