ART. 7	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8 insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants élus des collectivités locales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité d’action territoriale de l’ANCT doit associer et comprendre l’ensemble des acteurs locaux et plus particulièrement les élus locaux.