ART. 2	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme Cattelot
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »
insérer les mots :
« en soutenant particulièrement les plus petites collectivités territoriales et leurs groupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les plus petites collectivités territoriales comme les communautés de communes ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour répondre aux différents appels à projets.
Il convient donc de maximiser l’effet d’entrainement de ces financements afin d’éviter qu’ils n’aillent de façon disproportionnée aux collectivités les mieux outillées pour répondre aux appels à projet, ce qui aurait pour effet principal d’ajouter au financement de projets parfois largement finançables. L’action de l’État doit en effet contribuer en priorité à susciter des projets là où leur mise en œuvre est la plus difficile.
Il convient donc de conforter la dimension vertueuse des appels à projets en améliorant les conditions d’accès des plus petites collectivités territoriales par l’appui en matière d’ingénierie juridique, financière et technique que fournira l’Agence nationale de la cohésion des territoires.