ART. 3	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone frontalière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.