ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique, »
insérer les mots :
« de la qualité de l’air, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme apportant un soutien aux collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de projets sur des sujets divers : logement, numérique, transition écologique…
L’objet de cet amendement est d’y intégrer la qualité de l’air afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues par l’Agence sur cette question.