ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des spécificités des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.