ART. 7	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Viala, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Reiss, M. Rolland, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Viry, Mme Valentin et M. Le Fur
------------
ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.