ART. 8 TER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« territoires »
le mot :
« territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec l’expression utilisée dans l’alinéa 6 de l’article 2.