ART. 2	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« titre, »,
insérer les mots :
« le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît nécessaire de préciser que l’Agence collabore directement avec les agences préexistantes, notamment départementales, dont les collectivités territoriales se sont dotées ces dernières décennies dans le but de répondre à une demande d’ingénierie publique à destination des communes. Ces structures existantes ayant développé une connaissance approfondie de leur territoire.