ART. 5	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 5
 À l’alinéa 5, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.