ART. 8 TER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 5, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« en ce qui concerne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.