ART. 3	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Sermier, Mme Poletti, M. Cattin, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Viry, M. Kamardine, M. Abad et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.