ART. 3	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Verchère, M. Rémi Delatte et M. Perrut
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.