ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sans préjudice des compétences dévolues par l’article L. 131‑3 du code de l’environnement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de la cohésion de territoires veille à intégrer pleinement et systématiquement les enjeux transversaux de la transition énergétique et écologique dans l’accompagnement des territoires. Cet enjeu prioritaire fait l’objet d’une coordination entre les deux agences selon les modalités définies par les conventions mentionnées au II de l’article L. 1233‑2‑1 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition écologique et énergétique mérite d’être clairement affirmée comme un fil directeur et transversal de l’activité de l’ANCT au travers d’un chapitre spécifiquement dédié de l’Article 2.
Il est proposé d’y mentionner par ailleurs la coordination à mettre en place avec l’ADEME dans cet objectif pour mettre en évidence l’effort d’articulation entre les missions dévolues aux 2 établissements publics.
Le présent amendement a été retravaillé à partir d’une rédaction initialement proposée par l’ADEME.