ART. 2	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« assure »,
insérer les mots :
« , sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’agence nationale de la cohésion des territoires doit se faire le « missi dominici » de l’état dans les territoires, ce n’est pas sans que ceux-ci aient leur mot à dire. Cet agence est le symbole d’un état qui se veut omnipotent et outrepasse son champ de compétence qui devrait se limiter au régalien.