ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , d’une part, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , et, d’autre part, les »
les mots :
« et promeut leurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En première lecture, la Commission avait souhaité que l’Agence promeuve les projets innovants portés par les territoires d’intervention de celle-ci. Cependant, la rédaction issue des travaux de la commission ne liait pas le soutien à des projets innovants au fait qu’ils émanent des territoires définis comme prioritaires, ce qui était bien l’intention des membres de la commission. Cette rédaction donnait en réalité deux missions à l’Agence : promouvoir les projets innovants d’où qu’ils viennent d’une part et intervenir dans les territoires caractérisés comme prioritaires d’autre part.
Cette rédaction n’apparaissait pas conforme à l’esprit des auteurs de la proposition de loi, au discours porté par le Gouvernement sur cet texte et aux travaux de la Commission. L’Agence doit avant tout cibler son action dans les territoires définis comme prioritaires et, dans un deuxième temps, apporter une attention particulière aux projets innovants qui émanent de ces territoires.
Nous avions donc proposé de corriger cette rédaction en séance publique afin de revenir à l’esprit des échanges en Commission et du texte initial. Cet amendement avait été adopté avec la sagesse du Gouvernement et le soutien de tous les groupes.
Or, lors de l’examen de la Proposition de loi en nouvelle lecture en Commission, la rapporteure a réintroduit cette rédaction biaisée par amendement, en présentant celui-ci comme un retour au texte de première lecture. Outre que cette présentation est malhonnête au regard de l’amendement adopté en Séance publique, il n’est pas conforme à l’esprit de l’ensemble des débats portés par tous les groupes à l’Assemblée nationale comme au Sénat et qui fait bien de l’action centrale de l’Agence son intervention dans les territoires définis comme prioritaires.
Le présent amendement vise donc à nouveau à rétablir la rédaction de cet alinéa tel qu’adopté par la majorité comme par l’opposition en 1ère lecture en Séance publique et à rendre à ce texte son objectif initial partagé par tous.