ART. 2	N°69 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°69 (Rect)
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« revitalisation »,
insérer les mots :
« , notamment commerciale et artisanale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le périmètre des missions de l’agence, s’agissant de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, porte en particulier sur la revitalisation commerciale et artisanale. En effet, si la proposition de loi prévoit l’intégration de l’EPARECA au sein de l’agence, celle-ci n’intervient aujourd’hui que dans les territoires de la Politique de la ville, de même, le plan Action cœur de ville ne s’appliquera que dans une liste limitée de villes moyennes. Ainsi, avec le placement en gestion extinctive du FISAC à compter de 2019, il n’existe plus aucun dispositif de revitalisation artisanale et commerciale dans les territoires ruraux.
Cet amendement précise donc que les missions de l’agence s’étendent à ces questions, s’agissant en particulier des centres-bourgs. Cette proposition est par ailleurs conforme avec l’ouverture faite en Commission sur l’extension du périmètre d’intervention des outils de l’EPARECA.