ART. 2	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Lagarde, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Villiers et M. Warsmann
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« et de la lutte contre la pollution des sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les anciennes régions industrielles, pour l’environnement et la santé des habitants. 
Régulièrement, les projets d’exploitation, d’aménagement ou de construction menés par nos collectivités territoriales se trouvent bloqués en raison de pollution ancienne, et notamment de la pollution des sols.
Dans certains cas, sous l’effet de l’ancienneté de la pollution, les auteurs, qui n’ont plus d’existence juridique, ne peuvent être tenus responsables et assumer les coûts relatifs à la dépollution. 
Nos territoires se retrouvent parfois bien seuls face à ces problématiques et doivent assumer les coûts, parfois insurmontables, liés aux études préparatoires et à la dépollution elle-même. 
Aussi, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires doit s’emparer de ce sujet et doit apporter un accompagnement et une aide à nos collectivités dans le domaine.
Tel est l’objet du présent amendement.