ART. 3	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Descoeur, M. Straumann et M. Perrut
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de revitalisation rurale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est que les zones de revitalisation rurale soient représentées au sein du conseil d’administration afin que leurs spécificités soient prises en compte.