ART. 3	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La parité n’a de sens que si elle est naturelle et ne doit pas être imposée. Un organisme peut se féliciter d’être paritaire mais ne doit pas se blâmer de ne pas l’être car il n’en sera pas moins représentatif, d’autant plus qu’on cerne mal le rapport entre le genre des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de la cohésion des territoires et son objet qui est la cohésion des territoires.