ART. 2	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Accompagne les porteurs de projets incluant des fonds européens, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les territoires ruraux, 900 000 000 d’euros de fonds européens sont mis à disposition sur 7 ans. Or, en 5 ans, seulement 3 % de ces fonds européens ont été utilisés.
Cela s’explique notamment par le fait que les personnes ou les structures qui portent des projets ne sont pas toujours suffisamment informées sur les aides dont elles peuvent bénéficier, ou pas toujours en mesure d’accomplir les nombreuses démarches administratives qui s’imposent à elles pour y avoir accès. L’agence doit donc aider les territoires à accéder à ces fonds européens.