ART. 3	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 3
 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en compte.