ART. 2	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert et M. Molac
------------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du logement »
les mots :
« de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamment partie intégrante des dispositifs de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Il est donc proposé que l’ANCT, afin de mieux coordonner les actions menées actuellement par l’État et les collectivités territoriales, puisse compter parmi les missions qui lui sont attribuées celles relatives à l’accès au logement ou à la lutte contre l’habitat indigne.