ART. 2	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territoriales ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de leurs compétences.
Or la présente proposition de loi ne va pas au bout de la logique simplificatrice. Dans son intervention dans le cadre de la première conférence nationale des territoires, en juillet 2017, le Président de la République avait relevé une « action publique aujourd’hui […] éclatée entre des guichets et des acteurs divers » appelant à « une simplification de l’État à sa tête pour avoir une agence unique ».
Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs, de renouer avec l’ambition initiale tendant à la création d’une ANCT, et afin d’aboutir à la simplification demandée par les élus locaux, le présent amendement vise à transférer les activités et missions de l’ANRU au sein de l’ANCT.