ART. LIMINAIRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2019
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RÈGLEMENT DU BUDGET 2018 - (N° 1947)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances
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ARTICLE LIMINAIRE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (en points de produit intérieur brut)
 « 

	LFI 2018
	LPFP 2018-2022

	Exécution 2018
	Soldes prévus
	Écart
	Soldes prévus pour 2018
	Écart
	
Solde structurel (1)
	- 2,3
	- 2,1
	- 0,1
	-2,1
	- 0,1
	
Solde conjoncturel (2)
	0,0
	- 0,4
	0,3
	- 0,4
	0,3
	
Mesures ponctuelles et temporaires (3)
	- 0,2
	- 0,2
	0,0
	- 0,2
	0,0
	
Solde effectif (1+2+3)
	- 2,5
	- 2,8
	0,2
	- 2,8
	0,2
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise à jour du tableau de l’article liminaire est la conséquence de l’avancement, cette année, du dépôt du projet de loi de règlement, qui visait à donner plus de temps à l’évaluation parlementaire. La rédaction de l’article tel que déposé initialement dans le projet de loi s’appuyait, pour le compte des administrations publiques et le PIB nominal, sur les données du compte provisoire 2018 publiées par l’Insee fin mars et, pour le PIB en volume, sur les comptes trimestriels de l’Insee.
La publication du compte provisoire 2018 complet par l’Insee le 29 mai 2019 conduit à amender l’article. En particulier, la nouvelle estimation du PIB en volume préside aux modifications transcrites dans le présent amendement, en ce qui concerne le partage du solde nominal exécuté en 2018 en ses composantes conjoncturelle et structurelle.
Les écarts éventuels entre le solde effectif et la somme de ses composantes, ou dans la comparaison de l’exécution à la prévision en LFI et LPFP, s’expliquent par l’arrondi au dixième des différentes valeurs.