APRÈS ART. 7	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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RÈGLEMENT DU BUDGET 2018 - (N° 1947)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après le 22° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé :
« 23° Préservation de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons qu’une annexe supplémentaire au projet de loi de finances soit consacrée à la politique interministérielle de préservation de la biodiversité.
Cette demande fait écho à la conférence de presse tenue le 23 mai 2019 par François De Rugy, lequel a annoncé la mise en œuvre d’une évaluation de l’impact des décisions budgétaires du Gouvernement à l’aune d’une trajectoire de 2°C pour le projet de loi de finances pour 2020 ainsi que des mesures de protection de la biodiversité. Les scientifiques le confirment, l’urgence est de changer radicalement de modèle économique, ainsi que nos modes de production et de consommation afin de limiter l’érosion massive de biodiversité actuellement en cours. Il est temps de disposer d’une évaluation de la politique interministérielle menée en ce sens.
Plus précisément, la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a produit un rapport de 1800 pages qui atteste du fait que la « sixième extinction de masse » est commencée. En bref, 1 million d’espèces, soit 1 sur 8, sont en danger d’extinction à court terme. Le tiers de cet impact est dû au changement d’usage des milieux naturels (déforestation pour palmier à huile et élevage intensif, extraction minière).
Ces données nous révèlent l’urgence à mettre en place une politique publique de préservation de la biodiversité, au même titre qu’une politique publique de lutte contre le changement climatique. Or, une telle politique publique doit s’appuyer sur des informations précises. Il est donc important qu’une annexe budgétaire retrace spécifiquement les dépenses du Gouvernement ayant pour but de préserver notre biodiversité. C’est ce que nous demandons dans cet amendement.