ART. LIMINAIRE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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RÈGLEMENT DU BUDGET 2018 - (N° 1947)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE LIMINAIRE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (en points de produit intérieur brut)
« 

	LFI 2018
	LPFP 2018‑2022

	Exécution 2018
	Soldes prévus
	Écart
	Soldes prévus pour 2018
	Écart
	
Solde structurel (1)
	- 2,5
	- 2,1
	- 0,4
	-2,1
	- 0,4
	
Solde conjoncturel (2)
	0,2
	- 0,4
	0,6
	- 0,4
	0,6
	
Mesures ponctuelles et temporaires (3)
	- 0,2
	- 0,2
	0,0
	- 0,2
	0,0
	
Solde effectif (1+2+3)
	- 2,5
	- 2,8
	0,2
	- 2,8
	0,2
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le niveau des soldes structurel et conjoncturel de l’exécution 2018 :
Le déficit structurel est revu à la hausse, pour atteindre 2,5 % du PIB ;
Le solde conjoncturel devient positif, pour atteindre 0,2 % du PIB.
Cette dégradation du solde structurel s’explique par les conséquences de la politique mise en œuvre par le Gouvernement, notamment en matière de rendement des prélèvements obligatoires.